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Fonds de maturation technologique

Le fonds de maturation Sentinelle Nord a pour objectif de soutenir la maturation des projets issus des équipes de recherche de l’Université Laval, s’inscrivant dans le cadre conceptuel de Sentinelle Nord et présentant un fort potentiel de valorisation. Le financement vise à soutenir les étapes qui vont permettre à une technologie ou un savoir-faire d’atteindre les niveaux de maturité technologique (NMT) nécessaires avant d’être transféré à un partenaire industriel. L’objectif général doit être, au terme de la maturation, d’atteindre un niveau de maturité suffisant pour permettre la concession d’une licence d’exploitation à un partenaire industriel ou envisager la création d’une jeune entreprise sans que de nouveaux développements technologiques soient nécessaires.

Dans la mesure du possible, et surtout pour les maturations en étape avancée, la maturation en collaboration avec un partenaire sera nécessaire. Cela consiste à définir, à construire et/ou à réaliser un projet de maturation avec l’industriel qui va éventuellement exploiter les résultats du projet de maturation. Ce dernier prend alors une option de licence sur la technologie ou le savoir-faire développé dans le projet de maturation.


La prochaine date limite pour le dépôt des demandes au Fonds de maturation est le 17 décembre 2018.

  • Processus de traitement d’une demande de financement

    1. Préparation

    Afin de déposer une demande de financement au fonds de maturation de Sentinelle Nord, le porteur scientifique du projet de maturation doit prendre connaissance des critères d'éligibilité et des critères d’évaluation.

    Il travaillera en lien étroit avec un conseiller du VRRCI et avec un membre du personnel de SOVAR et devra établir sa demande grâce au formulaire disponible sur le site Sentinelle Nord et fournir tous les documents indiqués.

    Le dossier finalisé sera transmis par le conseiller du VRRCI au secrétariat de Sentinelle Nord, à la date limite fixée au 17 décembre 2018, 23h59.

    Noter que le porteur scientifique du projet de maturation peut être un professeur, un candidat au post doctorat, un professionnel de recherche ou un étudiant. S’il n’est pas le professeur responsable du projet de recherche dont est issue l’invention, le professeur devra signer également le dossier de demande afin de confirmer son accord. En effet, les fonds de maturation seront, si le dossier est accepté, versés au professeur responsable du projet de recherche.

     

    2. Évaluation

    Le comité d’évaluation est composé des membres du comité de valorisation de Sentinelle Nord. Le comité d’évaluation se réunit tous les 3 mois. Un comité exceptionnel pourra être réuni en cas d’urgence pour un dossier précis.

    Les dossiers sont présentés devant le comité par le conseiller du VRRCI. Le comité d’évaluation décide du financement ou non du projet. Il pourra émettre des recommandations et envisager des jalons décisionnels selon les projets. Il pourra également demander à ce que le porteur du projet se présente afin de fournir des informations supplémentaires.

     

    3. Exécution et suivi

    Pour les projets financés, et de façon à ce que le comité puisse en apprécier l’avancement, un rapport d’étape devra être produit tous les 6 mois par le porteur scientifique, en collaboration avec le conseiller du VRRCI et celui de SOVAR. Le proforma « rapport d’étape à 6 mois » sera utilisé.

    Le conseiller transmettra le rapport au comité qui émettra des recommandations éventuelles. Il sera important que le porteur du projet de maturation fasse part dans ces rapports des difficultés éventuellement rencontrées, de façon à ce que l’aide nécessaire puisse lui être apportée.

    De plus, un rapport final sera établi à la fin de la période de maturation financée et sera adressé au comité, via le conseiller, dans le mois qui suit la date de fin. Le proforma « rapport final » sera utilisé.

  • Critères d’éligibilité et d’évaluation

    Quatre phases de maturation ont été définies, selon le niveau de réalisation technologique. Avant de formuler une demande, le porteur scientifique du projet de maturation identifiera, avec l’aide du conseiller du VRRCI et en lien avec SOVAR, la phase qui correspond à l’état d’avancement de son projet.

     

    Phase 1

    Cette phase vise à permettre ou faciliter la génération d’une propriété intellectuelle. Les projets doivent déjà reposer sur des résultats tangibles et avoir fait l’objet d’une déclaration d’invention déposée au VRRCI.

    Pour cette phase, le financement maximal de Sentinelle Nord est de 25 000 $, plus une somme maximale de 5 000$ pour les éventuels frais de propriété intellectuelle. La durée maximale d’achèvement de cette phase est 6 mois.

     

    Critères d’admissibilité

    • Déclaration d’invention
    • Le projet doit s’inscrire dans le cadre conceptuel de Sentinelle Nord
    • Recommandation positive de l’organisme qui effectue une analyse préliminaire en brevetabilité


    Critères d’évaluation de la demande

    • Attraction, formation, maintien des acteurs scientifiques (25%)
    • Capacité de croissance de la productivité scientifique (25%)
    • Stimulation des partenariats et réseautage (25%)
    • Mobilisation du savoir et commercialisation (15%)
    • Potentiel de co-financement (10%)

     

    Phase 2

    Cette phase concerne les projets qui reposent sur des résultats tangibles et visant la réalisation de la preuve de concept ou le prototypage. L’analyse technico-commerciale pour la technologie a idéalement été réalisée.

    Pour cette phase, le financement de Sentinelle Nord est compris entre 25 000$ et 75 000$, plus une somme maximale de 10 000$ pour les éventuels frais de propriété intellectuelle. La durée maximale d’achèvement de cette phase est de 18 mois.

     

    Critères d’admissibilité

    • Déclaration d’invention
    • Le projet doit s’inscrire dans le cadre conceptuel de Sentinelle Nord
    • Demande de brevet provisoire effectuée. Pour les projets basés sur le droit d’auteur (livres, logiciels, etc.) une demande à l’Opic devra avoir été effectuée
    • Recommandation positive de l’organisme qui effectue une analyse préliminaire complète (incluant un avis sur le potentiel de commercialisation)


    Critères d’évaluation de la demande

    • Attraction, formation, maintien des acteurs scientifiques (20%)
    • Capacité de croissance de la productivité scientifique (20%)
    • Stimulation des partenariats et réseautage (30%)
    • Mobilisation du savoir et commercialisation (15%)
    • Potentiel de co-financement (15%)

     

    Phase 3

    Cette phase vise à préparer le transfert technologique. Le programme de maturation proposé doit permettre d’identifier les développements requis en rapport avec le marché visé. L’intérêt d’un partenaire ou d'un solide projet de création d’entreprise dérivée est requis.

    Pour cette phase, le financement maximal de Sentinelle Nord est compris entre 75 000$ et 125 000$, plus une somme maximale de 15 000$ pour les éventuels frais de propriété intellectuelle. La durée maximale d’achèvement de cette phase est de 24 mois.

     

    Critères d’admissibilité

    • Déclaration d’invention
    • Le projet doit s’inscrire dans le cadre conceptuel de Sentinelle Nord
    • Demande de brevet provisoire effectuée
    • Recommandation positive de l’organisme qui effectue une analyse préliminaire complète (incluant un avis sur le potentiel de commercialisation)
    • Prototype réalisé ou preuve de concept effectuée
    • Lettre d'intérêt d'un partenaire


    Critères d’évaluation de la demande

    • Attraction, formation, maintien des acteurs scientifiques (10%)
    • Capacité de croissance de la productivité scientifique (15%)
    • Stimulation des partenariats et réseautage (25%)
    • Mobilisation du savoir et commercialisation (20%)
    • Potentiel de co-financement (30%)

     

    Phase 4

    Cette phase vise la maturation et le transfert technologique proprement dit en entreprise. Le marché doit être clairement identifié et les prévisions de commercialisation définies.

    Pour cette phase, le financement de Sentinelle Nord est compris entre 125 000$ et 250 000$, plus une somme maximale de 15 000$ pour les éventuels frais de propriété intellectuelle. La durée maximale d’achèvement de cette phase est de 36 mois.

     

    Critères d’admissibilité

    • Déclaration d’invention
    • Le projet doit s’inscrire dans le cadre conceptuel de Sentinelle Nord
    • Demande de brevet provisoire effectuée
    • Recommandation positive de l’organisme qui effectue une analyse préliminaire complète (incluant un avis sur le potentiel de commercialisation)
    • Prototype réalisé ou preuve de concept effectuée
    • Un engagement financier en espèces d’un industriel à hauteur de 50% du budget de maturation de la phase 4
    • Termes de l’option de licence définis
    • Licence non signée


    Critères d’évaluation de la demande

    • Attraction, formation, maintien des acteurs scientifiques (10%)
    • Capacité de croissance de la productivité scientifique (10%)
    • Stimulation des partenariats et réseautage (20%)
    • Mobilisation du savoir et commercialisation (60%)

     

    À noter que si le partenaire industriel est autre que Canadien, et n’a pas de bureau au Canada, l’engagement financier demandé à ce partenaire devra représenter 60 % du budget de maturation de la phase 4.

  • Modalités de versement des fonds

    Pour les dossiers évalués positivement, les fonds seront versés au professeur responsable du projet de recherche Sentinelle Nord. Le professeur et le porteur scientifique du projet de maturation (si celui-ci n’est pas le professeur) devront s’entendre entre eux relativement à la gestion des fonds.

  • Utilisation des fonds

    Les dépenses rattachées à des services offerts pour la réalisation d’un projet sont admissibles, pourvu qu’elles soient raisonnables, nécessaires et imputables à celui-ci. Les dépenses doivent suivre les règles du programme APOGEE.

     

    Elles comprennent :

    • Dépenses de personnel : salaires du personnel recruté pour le projet
    • Dépenses de fonctionnement et frais de laboratoire : documentation et ressources numériques, petits matériels, consommables, fournitures. etc.
    • Frais de déplacement du personnel affecté au projet et nécessaire pour la maturation
    • Prestations de services ou sous-traitance
    • Les frais de propriété intellectuelle : les dépenses associées au dépôt, à l’examen et à l’entretien de nouvelle propriété intellectuelle et générées dans le cours de la maturation sont admissibles.

     

    Seuls les coûts des projets engagés après le dépôt de la demande sont admissibles.

  • Déposer une demande

    Pour soumettre un projet au Fonds de maturation Sentinelle Nord, le porteur scientifique doit télécharger le Formulaire de demande de Fonds de maturation (.pdf, 380 Ko), et suivre la procédure indiquée au paragraphe « Processus de traitement d'une demande de financement » ci-dessus.

    Pour les phases subséquentes de la demande, les formulaires Rapport d'étape à 6 mois et Rapport final seront utilisés.

     

    Télécharger le formulaire

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